Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité

Les présentes conditions générales LEARN ITALIAN WITH ANNALISA (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent les relations entre LEARN ITALIAN WITH ANNALISA, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 897 489 282, dont le siège social est situé 9, rue Montbrun – 75014 Paris (ci-après désignée « LIWA ») – qui propose un service de formation en ligne en italien, disponible à l’adresse URL www.learnitalianwithannalisa.online – et toute personne inscrite (ci-après désignée l’ « Utilisateur ») désireuse d’utiliser les services en ligne proposés par LIWA.

La souscription et l’accès aux services de LIWA sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales.

L’Utilisateur peut à tout moment les consulter, les reproduire, les stocker sur son ordinateur, ou sur un autre support, se les envoyer par courrier électronique ou les imprimer sur papier de manière à les conserver. Il peut également obtenir gratuitement l’envoi d’un exemplaire par courrier postal à son adresse sur demande adressée par courrier au siège social de LIWA.

LIWA et l’Utilisateur sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

Article 1 Définitions

Les termes et expressions dont la première lettre de chaque mot est en majuscule ont, au sein des Conditions Générales, la signification qui leur est attribuée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

1.1 « Formation en ligne » désigne les tutoriels vidéo préenregistrés par les professeurs, qui ont vocation à permettre à l’Utilisateur d’améliorer ses connaissances et/ou performances dans cette discipline.

1.2 « Plateforme » désigne le site Internet disponible à l’adresse URL www.learnitalianwithannalisa.online par le biais duquel l’Utilisateur peut accéder aux Services.

1.3 « Service » désigne l’ensemble des services fournis par LIWA via la Plateforme. Les Services peuvent être soit l’accès à une Formation en Ligne, soit l’accès à des cours Zoom en ligne , soit l’inscription à un stage physique organisé par LIWA. L’Utilisateur peut avoir accès à un ou plusieurs Services en fonction de la formule à laquelle il a souscrit.

Article 2 Modalités d’accès aux Services

2.1 Inscription sur la Plateforme

L’Utilisateur déclare avoir la capacité d’accepter les Conditions Générales c’est-à-dire d’être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et être juridiquement capable de contracter. Dans la situation où l’Utilisateur est mineur, il garantit qu’il a reçu l’autorisation de son représentant légal pour accéder à la Plateforme et souscrire aux Services.

En vue de son inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur doit renseigner les champs du formulaire d’inscription au moyen de données complètes et exactes. Les données dont la communication à LIWA est obligatoire sont identifiées comme telles lors de l’inscription de l’Utilisateur.

En cas de déclaration incomplète ou erronée, le compte de l’Utilisateur peut être fermé, de plein droit, sans préavis et sans formalité préalable. En tout état de cause, l’Utilisateur consent à garantir LIWA de toutes les conséquences qui pourraient découler de cette déclaration incomplète ou erronée.

La création d’un compte par l’Utilisateur se fait au cours de la souscription aux Services, à l’aide de l’adresse de courrier électronique qu’il a communiquée à LIWA et du mot de passe qu’il a choisi (pour des raisons de sécurité et de confidentialité, il est recommandé à l’Utilisateur de choisir des mots de passe composés de plusieurs types de caractères, et de le modifier régulièrement).

Afin de finaliser la création de son compte sur la Plateforme, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales au moyen d’une case à cocher via laquelle il reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Le compte personnel de chaque Utilisateur lui permet de mettre à jour les données le concernant.

L’identifiant et le mot de passe sont uniques et personnels. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute utilisation de la Plateforme réalisée au moyen de l’identifiant et du mot de passe d’un Utilisateur sera réputée avoir été réalisée par ledit Utilisateur. En cas de divulgation de son identifiant et mot de passe, l’Utilisateur doit contacter dans les plus brefs délais LIWA à l’adresse suivante contact@learnitalianwithannalisa.online afin que ceux-ci soient désactivés.

2.2 Souscription aux Services

Le processus de commande est composé de trois étapes :

la sélection du Service ;
le renseignement des informations bancaires pour procéder au règlement électronique de la commande ;
la validation de la commande après vérification en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».

Un courrier électronique est automatiquement envoyé à l’Utilisateur à l’adresse qu’il a renseignée au moment de sa souscription, afin de confirmer la prise de commande.

2.3 Accès à la Plateforme et aux Services

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à la Plateforme. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet au moment de l’utilisation de la Plateforme.

LIWA met en œuvre ses meilleurs efforts afin que la Plateforme soit accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24 h/24), sept jours sur sept (7 j/7).

LIWA se réserve le droit, sans indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme ou l’accès à un ou plusieurs Services afin d’effectuer des opérations de maintenance liées à l’évolution technologique, ou nécessaire à la continuité des Services.

Les interruptions temporaires des Services seront, dans la mesure du possible, notifiées via la Plateforme au minimum vingt-quatre (24) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

La fermeture définitive des Services sera, quant à elle, notifiée par le biais de la Plateforme au minimum deux (2) semaines avant qu’elle n’intervienne.

LIWA peut apporter à la Plateforme et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires.

L’Utilisateur est pleinement informé que son compte Utilisateur est personnel. A ce titre, il lui est expressément prohibé de partager son compte Utilisateur avec un tiers pour une quelconque raison. Surtout, il est interdit à l’Utilisateur de faire bénéficier un tiers des Services par le biais de son compte Utilisateur.

Article 3 Durée – Droit de rétractation

3.1 Durée d’Accès

Les Conditions Générales prennent effet à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande. L’accès aux formations est à durée indéterminée si la formation n’est pas mise à jour ou vendue sous forme d’abonnement.

A l’expiration de l’abonnement souscrit puis, ensuite de chaque période contractuelle, sauf en cas (i) de résiliation anticipée dans les conditions définies à l’article 11; ou (ii) dénonciation par l’une ou l’autre des Parties, par l’envoi d’un e-mail, adressé au minimum quinze (15) jours avant l’expiration de la période contractuelle en cours, le Contrat sera tacitement renouvelé pour la durée de l’abonnement souscrit initialement.

3.2 Droit de rétractation

L’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription au Service concerné pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire par voie postale à l’adresse suivante : 49, rue de Ponthieu – 75008 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@learnitalianwithannalisa.online. Pour ce faire, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation reproduit en Annexe A, mais ce n’est pas obligatoire.

Dans la situation où l’Utilisateur a fait usage de son droit de rétractation dans les délais impartis, LIWA en accuse bonne réception par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur.

La mise en œuvre de son droit de rétractation par l’Utilisateur entraîne le remboursement des sommes qu’il aurait d’ores et déjà versées au titre de la souscription au Service concerné.

Le remboursement desdites sommes sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation par l’Utilisateur.

Toutefois, l’Utilisateur est pleinement informé et consent, en acceptant les Conditions Générales, que dans la situation où il commencera à utiliser le Service concerné avant la fin du délai de rétractation, il renoncera expressément à son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 alinéa 13 du Code de la consommation.

Article 4 Description des Services

4.1 Accès à une Formation en Ligne

LIWA publie sur la Plateforme des Formations en Ligne, liées à l’Italien, réalisées par des experts reconnus dans leur domaine. Afin de connaître les différentes Formations en Ligne disponibles sur la Plateforme, l’Utilisateur doit se rendre à l’une des adresses URL suivantes : learnitalianwithannalisa.online

Chaque Formation en Ligne comprend plusieurs épisodes afin de permettre à l’Utilisateur de s’améliorer progressivement au fil du visionnage de ladite Formation en Ligne.

4.2 Cours en ligne

LIWA propose à l’Utilisateur un Service de cours Zoom en ligne en individuel et en groupe. Afin de connaître les modalités disponibles sur la Plateforme, l’Utilisateur doit se rendre à l’adresse URL www.learnitalianwithannalisa.online.

4.3 Stage physique

LIWA organise des stages en présentiel. La liste des stages organisés par LIWA, et ouverts aux inscriptions, est disponible à l’adresse URL www.learnitalianwithannalisa.online

Article 5 Conditions financières

5.1 Prix des Services

Le prix forfaitaire de l’inscription à un Service est mentionné sur la Plateforme et rappelé à l’Utilisateur au moment de la souscription à ce Service.

Les sommes dues à LIWA et visées au présent article 5 sont toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la souscription au(x) Service(s) concerné(s).

5.2 Gestion des paiements

LIWA travaille en partenariat avec d’autres entreprises pour la gestion des paiements. En acceptant les Conditions Générales, l’Utilisateur accepte également les conditions générales d’utilisation du fournisseur de service de paiement Stripe disponibles à l’adresse URL suivante : https://stripe.com/fr/legal ainsi que de PayPal disponibles à l’adresse URL : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/ceagreement-full .

5.3 Modalités de paiement

L’Utilisateur règle les Services souscrits en ligne par carte bancaire (Visa, AMEX et Eurocard-Mastercard) via la plateforme Stripe ou PayPal.

L’Utilisateur garantit LIWA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la commande.

Lorsque le Service souscrit est l’inscription à un stage physique, le règlement intégral se fait au moment de la validation de la commande passée sur la Plateforme par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur souscrit un Abonnement, les frais d’Abonnement sont payables mensuellement et seront prélevés sur le compte lié à la carte bancaire renseignée. Le paiement s’effectuera, terme à échoir, lors de la confirmation de la commande puis à chaque mois, par prélèvement automatique jusqu’à la fin de l’Abonnement souscrit. Si le paiement à partir de cette carte de crédit est décliné au cours de la période d’Abonnement, l’Abonnement souscrit sera automatiquement résilié.

LIWA met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. La transaction s’effectue via la plateforme Stripe ou PayPal, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur la Plateforme au moment du paiement.

Les factures relatives aux Services sont envoyées par e-mail à l’adresse de courrier électronique renseignée par l’Utilisateur au moment de son inscription.

Article 6 Obligations de l’Utilisateur

6.1 Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et les Services de manière conforme à la législation applicable et aux stipulations des Conditions Générales.

En l’absence d’autorisation préalable et écrite de LIWA, il est interdit :

d’insérer des informations fausses ou non pertinentes sur la Plateforme ;

de publier ou transmettre sur ou par le biais de la Plateforme des contenus à caractère illicite, menaçant, humiliant, diffamatoire, obscène, haineux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre message qui pourrait constituer un crime ou un délit, engager la responsabilité civile, porter atteinte à la législation ou inciter au faire, ou encore des contenus qui pourraient être utilisés à toute fin contraire à la loi ou aux présentes conditions d’utilisation ;

d’utiliser la Plateforme de manière à ce que, du point de vue de LIWA, les performances ou les fonctionnalités de la Plateforme, ou de tout autre système informatique ou réseau utilisé par LIWA, soient impactés négativement ou que les Utilisateurs de la Plateforme soient négativement affectés ;

de charger ou transmettre sur la Plateforme ou utiliser tout équipement, logiciel ou routine qui contienne des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres programmes et procédés destinés à endommager, interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement normal de la Plateforme, ou s’approprier la Plateforme, ou encore recourir à n’importe quel moyen pour causer une saturation de nos systèmes ou porter atteinte aux droits de tiers ;

d’extraire ou de réutiliser tout ou partie des données contenues sur la Plateforme.

Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement et cent cinquante mille (150.000) euros d’amende, notamment :

l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
le fait d’entraver ce système.

6.2 Avertissement médical

Lorsque l’Utilisateur réalise une activité physique à l’occasion de l’utilisation des Services, il s’engage à prendre toutes les précautions utiles et nécessaires afin de s’assurer que son état de santé et sa capacité physique lui permettent d’effectuer cet exercice physique.

A cette fin, l’Utilisateur s’engage à consulter un professionnel de la santé avant de réaliser toute activité physique dans le cadre de l’utilisation des Services.

Dans ce cadre l’Utilisateur s’engage à transmettre, sur première demande de LIWA, une copie d’un certificat médical attestant son aptitude à effectuer une activité sportive.

L’Utilisateur déclare n’être atteint d’aucune pathologie ou d’aucun symptôme pouvant engendrer des contre-indications à la pratique d’une activité sportive et/ou ne pas avoir reçu de contre-indications délivrées par un professionnel de santé.

L’Utilisateur est seul en mesure d’apprécier son état de santé. LIWA ne peut juger l’état de santé de l’Utilisateur, ni de son aptitude à exercer une activité physique. Ainsi, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services.

6.3 Assurance – Licence

L’Utilisateur est seul responsable de la souscription d’une police d’assurance ou de la détention d’une licence couvrant tous les risques liés à son activité sportive dans le cadre de l’utilisation des Services. La responsabilité de LIWA ne pourra être engagée à ce titre.

6.4 Mise en ligne de photographies et de vidéos

L’Utilisateur autorise LIWA à enregistrer son image lors des stages sportifs auxquels il participera, ainsi qu’à utiliser et exploiter son image, par reproduction et/ou représentation de celle-ci, dans le cadre de la promotion des futurs stages qui seront proposés par LIWA ou afin de renforcer les cours en ligne. Cette exploitation est consentie à LIWA pour le monde entier. Cette autorisation sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée de deux (2) ans, sauf dénonciation de l’Utilisateur adressée à LIWA.

Article 7 Propriété intellectuelle

La Plateforme est la propriété exclusive de LIWA.

Tout contenu n’étant pas mis en ligne par l’Utilisateur, notamment toute donnée, fonctionnalité, texte, noms, désignations, image, photographies, vidéos, élément graphique, marques, sons, est la propriété exclusive de LIWA. Les Conditions Générales ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un transfert de l’un quelconque des droits de LIWA. Aucun de ces éléments ne peut être téléchargé, copié, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, préalable et écrit de LIWA.

Est expressément interdite l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données de LIWA sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.

Article 8 Licence d’utilisation

8.1 Droit d’utilisation

LIWA accorde un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et sans droit de licencier, de la Plateforme à l’Utilisateur pour le Monde entier et pour toute la durée des Conditions Générales.

8.2 Limitations

L’Utilisateur s’interdit, directement ou indirectement, sauf accord exprès, préalable et écrit de LIWA :

de décompiler, désassembler la Plateforme, de pratiquer l’ingénierie inverse ou de tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité de la Plateforme sauf dans la limite du droit accordé par l’article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, de quelque manière que ce soit. Au cas où l’Utilisateur souhaiterait obtenir les informations permettant de mettre en œuvre l’interopérabilité de la Plateforme avec un autre logiciel développé ou acquis de manière indépendante par, l’Utilisateur et ce pour un emploi conforme à la destination de la Plateforme, l’Utilisateur s’engage, avant de faire appel à un tiers, à consulter préalablement LIWA qui pourra lui fournir les informations nécessaires à la mise en œuvre de cette interopérabilité. Le coût exact engendré en interne chez LIWA pour la fourniture de ces informations sera facturé par LIWA à l’Utilisateur ;

de procéder seul, ou avec l’aide d’un tiers prestataire, à la correction des éventuelles erreurs de la Plateforme pour la rendre conforme à sa destination, LIWA se réservant seul l’exercice de ce droit conformément à l’article L. 122-6-1-I du code de la propriété intellectuelle ;

de supprimer ou modifier toute référence ou indication relative aux droits de propriété de LIWA ou de tout tiers ;

de transférer, utiliser ou exporter la Plateforme en violation de la réglementation en vigueur ;

d’intégrer ou d’associer la Plateforme avec d’autres logiciels ou documents ou de créer des œuvres composites ou dérivées avec l’aide de tout ou partie de la Plateforme.

Article 9 Protection des données à caractère personnel

9.1 Collecte des données à caractère personnel

LIWA, dans sa relation avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, ses données à caractère personnel, lesquelles données lui ont été communiquées par l’Utilisateur (i) lors de son inscription sur la Plateforme, ou (ii) lors de l’utilisation des Services.

Ces informations sont nécessaires pour permettre à l’Utilisateur d’accéder aux Services proposés par LIWA.

LIWA ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au sein des Conditions Générales.

9.2 Bases légales du traitement

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par LIWA s’appuient sur l’une des bases légales visées ci-après.

9.2.1 L’exécution des relations contractuelles de LIWA avec l’Utilisateur

Afin d’utiliser la Plateforme et de bénéficier des Services qu’elle propose, l’Utilisateur a dû accepter les Conditions Générales.

Ces documents formalisent une relation contractuelle entre l’Utilisateur et LIWA.

Les données à caractère personnel collectées et traitées par LIWA dans ce cadre sont nécessaires à la réalisation des traitements liés à l’exécution desdits contrats dont les finalités sont précisées à l’Article 9.4 – « Finalités des traitements de données à caractère personnel ».

9.2.2 Consentement de l’Utilisateur

Lorsque l’Utilisateur navigue sur la Plateforme, LIWA peut être amenée à installer divers cookies sur l’espace de stockage de leur terminal (p. ex. ordinateur, appareil mobile).

Avant d’installer des cookies sur le terminal de l’Utilisateur, LIWA recueille le consentement de ce dernier par le biais d’un « bandeau-cookie ».

L’Utilisateur âgé de moins de quinze (15) ans doit donner son consentement avec l’un de ses parents ou la personne titulaire de l’autorité parentale.

9.2.3 Respect d’une obligation légale à laquelle LIWA est soumise

Les traitements de données à caractère personnel de l’Utilisateur mis en œuvre par LIWA peuvent être imposés par une obligation légale à laquelle elle est assujettie.

9.2.4 Intérêt légitime de LIWA

Dans certaines hypothèses, LIWA peut disposer d’un intérêt légitime l’autorisant à traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment afin de prévenir les risques de fraude.

Dans ce cadre, LIWA veille à ce que le traitement mis en œuvre soit nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des Utilisateurs.

9.3 Catégories des données

Pour les finalités identifiées ci-après, LIWA collecte les catégories de données personnelles suivantes : (i) données d’identification (p. ex. nom, adresse email), (ii) données de connexion (cookies, adresses IP) ; (iii) données relatives aux habitudes sportives et (iii), le cas échéant, l’image de l’Utilisateur.

9.4 Finalité de la collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées par LIWA sont traitées pour les finalités suivantes :

permettre à l’Utilisateur d’accéder aux Services ;

effectuer les opérations relatives à sa relation commerciale avec l’Utilisateur, c’est-à-dire concernant les factures, la comptabilité ;

opérer le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations ;

sélectionner des Utilisateurs pour réaliser des études, sondages et tests produits ;

réaliser des opérations de sollicitations commerciales ;

élaborer des statistiques commerciales ;

fournir des publicités ciblées ;

organiser de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;

gérer les demandes d’exercice des droits énumérés à l’article 9.5 ci-dessous ;

gérer les contentieux ;

communiquer à l’Utilisateur des informations que LIWA pense susceptible de l’intéresser et gérer son abonnement à la newsletter ;

s’assurer que le contenu de la Plateforme est optimisée pour la navigation des Utilisateurs et fonctionnement de façon satisfaisante ;

informer l’Utilisateur en cas de changements impactant les Services.

9.5 Droits des personnes concernées

9.5.1 Droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression et d’opposition

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi n° 78-17 ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), l’Utilisateur dispose du droit d’accéder à ses données personnelles, les rectifier, les effacer, demander leur portabilité, demander la limitation de ce traitement, s’y opposer ou retirer son consentement.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment en écrivant à LIWA à l’adresse suivante : LIWA, 9, rue Montbrun – 75014 Paris ou par e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@learnitalianwithannalisa.online.

L’Utilisateur peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.

9.5.2 Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après le décès de l’Utilisateur

Tout Utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Tout Utilisateur peut ainsi désigner ou non un tiers qui pourra avoir accès aux données communiquées à LIWA.

Ce tiers peut être désigné par l’Utilisateur en écrivant un mail, en ce sens, à l’adresse suivante contact@learnitalianwithannalisa.online, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

Si l’Utilisateur n’a défini aucune directive concernant le sort de ses données personnelles suite à son décès, les héritiers de l’Utilisateur peuvent demander à LIWA d’obtenir toute information utile à la liquidation et au partage de la succession en s’adressant à l’adresse suivante : contact@learnitalianwithannalisa.online

Les héritiers peuvent également, après le décès de l’Utilisateur, obtenir l’arrêt de tout traitement de données personnelles du défunt.

9.6 Durée de conservation

Les données personnelles de l’Utilisateur en relation avec les Conditions Générales (p. ex. nom, prénom(s), adresse email, adresse de facturation) sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur avec LIWA.

Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à treize (13) mois à compter de leur collecte.

Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de la demande de suppression de l’Utilisateur, ses données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que LIWA puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation :

le contrat conclu dans le cadre d’une relation commerciale sera conservé cinq (5) ans à compter de sa conclusion ;

les documents relatifs à la gestion des commandes seront conservés dix (10) ans ;

les documents relatifs à la gestion de la facturation seront conservés dix (10) ans.

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

9.7 Destinataires des données à caractère personnel

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées par LIWA sont strictement confidentielles.

LIWA pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines données personnelles de l’Utilisateur lorsque cela est nécessaire :

à l’exploitation et à la maintenance de la Plateforme (p. ex. hébergeur de la Plateforme) ;

à l’exécution des Services (p. ex. coach sportif) ;

afin de répondre à une injonction des autorités administratives et/ou judiciaires.

A ce titre, lorsque le tiers concerné est situé en dehors de l’Union européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, LIWA encadre sa relation contractuelle avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires.

9.8 Cookies

La Plateforme utilise des cookies afin d’éviter à l’Utilisateur de saisir ses identifiants et mots de passe à chaque visite et afin de faciliter les échanges.

Chaque Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

LIWA utilise également des cookies d’analyse d’audience Internet lui permettant de mieux comprendre le comportement de ses utilisateurs. Ces outils collectent des informations et génèrent des rapports sur les statistiques d’utilisation de l’Application sans que les Utilisateurs individuels soient nécessairement identifiés personnellement par le tiers qui fournit ce cookie (p. ex. Google).

Outre la génération de rapports sur les statistiques d’utilisation de la Plateforme, ces cookies d’analyse d’audience permettent également, en association avec certains autres cookies publicitaires (placés par des sites et/ou des contenus tiers lorsque l’Utilisateur y accède), d’afficher des annonces plus pertinentes sur le Web.

Chaque Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet :

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11
Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952 ;
Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836? ;
Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister;
Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html;
Edge™ : https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy.

9.9 Utilisation statistique de données anonymes

Dans le cadre de son activité, LIWA collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à l’utilisation de la Plateforme et relatives aux activités des Utilisateurs.

Ces données d’utilisation, qui peuvent être transmises à des tiers, sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier les internautes, même de manière indirecte.

9.10 Liens hypertextes

La Plateforme est susceptible d’afficher des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites Internet et/ou applications de tiers. L’Utilisateur est informé que LIWA n’exerce aucun contrôle quant au contenu desdits sites Internet et applications ainsi qu’à l’égard des traitements des données personnelles de l’Utilisateur que les tiers sont susceptibles de mettre en œuvre. LIWA ne saurait ainsi voir sa responsabilité engagée en raison des contenus présents sur lesdits sites Internet et applications et des traitements de données personnelles éventuellement mis en œuvre par les tiers.

Article 10 Garantie – Responsabilité

LIWA décline toute responsabilité de l’utilisation faite par l’Utilisateur de la Plateforme. Ce dernier sera seul responsable des conséquences résultant de son utilisation de la Plateforme, notamment de toute poursuite, réclamation et/ou sanction pécuniaire formée contre LIWA résultant d’une utilisation contraire aux présentes Conditions Générales de la Plateforme par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume les conséquences.

L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques (notamment de son terminal mobile, sa connexion internet) nécessaires pour utiliser l’Application. En aucun cas LIWA ne saurait être tenue pour responsable dans l’éventualité où la Plateforme s’avèrerait incompatible ou présenterait des dysfonctionnements avec certains équipements de l’Utilisateur. En aucun cas, LIWA ne saurait garantir un accès ininterrompu et/ou exempt de dysfonctionnements à la Plateforme.

Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, LIWA ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.

La responsabilité de LIWA ne peut être engagée en cas de survenance d’événements de force majeure, tels que définis par la jurisprudence française.

L’Utilisateur reconnaît que l’activité sportive pouvant résulter de la fourniture des Services par LIWA s’effectue sous son entière responsabilité. Ainsi, il est tenu de vérifier qu’il ne présente aucune contre-indication et qu’il dispose d’un environnement lui permettant de pratiquer une activité sportive en toute sécurité. L’Utilisateur est seul responsable du matériel qu’il serait amené à utiliser dans le cadre de son utilisation des Services (p. ex. raquette). LIWA ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour un dommage causé au matériel de l’Utilisateur.

Article 11 Résiliation

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une de ses obligations contractuelles, l’Abonnement et/ou les Conditions Générales pourront être résiliés de plein droit par l’autre Partie après l’envoi d’un message électronique, resté sans effet pendant un délai de quinze (15) jours. Le message indiquera le(s) manquement(s) constaté(s).

En outre, l’Abonnement de l’Utilisateur peut être automatiquement résilié lorsque la personnalité menant la Formation en Ligne décide de retirer ladite formation de la Plateforme. LIWA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour prévenir l’Utilisateur du retrait de la Formation en Ligne et de la résiliation de l’Abonnement au minimum quinze (15) jours avant leur date d’effet.

Article 12 Stipulations diverses

12.1 Modifications des Conditions Générales

LIWA se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toute modification aux présentes Conditions Générales qu’elle juge nécessaire et utile.

En cas de modification des Conditions Générales, LIWA s’engage à ce que l’Utilisateur accepte les nouvelles conditions générales lorsqu’il accède à nouveau à la Plateforme.

12.2 Force majeure

Chacune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un événement échappant au contrôle de chacune des Parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des Conditions Générales et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriée (ci-après désigné la « Force Majeure »).

Sont notamment considérée comme Force Majeure, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : guerre (déclarée ou non) ; acte terroriste ; invasion ; rébellion ; blocus ; sabotage ou acte de vandalisme ; grève ou conflit social, total ou partiel, externe à chacune des Parties ; intempérie (notamment inondations, orages et tempêtes) ; évènement déclaré « catastrophe naturelle » ; incendie ; épidémie ; invasion de zombies ; blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement (notamment en énergie) ; défaillance dans la fourniture de l’énergie électrique, du chauffage, de l’air conditionné, des réseaux de télécommunications, du transport des données ; défaillance de satellites.

Dans l’hypothèse de la survenance d’une Force Majeure, l’exécution des obligations de chaque Partie est suspendue.

12.3 Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’exerce pas l’un quelconque de ses droits au titre des présentes ne saurait emporter renonciation de sa part à son exercice, une telle renonciation ne pouvant procéder que d’une déclaration expresse de la Partie concernée.

12.4 Convention de preuve

Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de LIWA dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site ou par courrier électronique.

12.5 Notification d’un contenu illégal

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait que des contenus postés sur la Plateforme et/ou rendus accessibles via un lien hypertexte violent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment constituent des contenus manifestement illicites (diffamatoires, dénigrants ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle), il pourra en informer LIWA en envoyant un e-mail via le formulaire de contact sur la Plateforme.

L’Utilisateur doit fournir à LIWA toutes les informations nécessaires pour permettre à LIWA d’identifier le contenu litigieux, à savoir :

ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
la description des faits contestés et leur localisation précise ;
les raisons pour lesquelles le contenu devrait être supprimé, y compris le fondement juridique et factuel.

12.6 Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.

La stipulation considérée comme invalide sera remplacée par une stipulation dont le sens et la portée seront le plus proche possible de la clause ainsi invalidée, tout en restant conforme à la législation applicable et à la commune intention des Parties.

Article 13 Loi applicable

Les Conditions Générales sont régies par le droit français.

L’Utilisateur ayant la qualité de consommateur, peut recourir gratuitement à la médiation pour tout litige contractuel à condition d’avoir préalablement introduit une réclamation auprès de LIWA, qui n’a pas permis de résoudre ledit litige. Pour ce faire, il doit contacter le Médiateur du e-commerce de la FEVAD soit par courrier à l’adresse 60 rue de la Boétie 75008 Paris, soit par e-mail à l’adresse mediateurduecommerce@fevad.com .

Annexe A Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Abonnement et si vous n’avez pas renoncé à votre droit de rétractation dans les conditions définies aux Conditions Générales.

A l’attention de LIWA (9, rue Montbrun – 75014 Paris ou contact@learnitalianwithannalisa.online) :

Je vous notifie par la présente ma rétractation aux services fournis par LIWA ci-dessous :

Signé le :

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Date :

Signature de l’Utilisateur :